Are electronic charts prescribed in France ? [Update]

This question comes up to me from time to time, and as no one is supposed to ignore the law, I feel obliged to make my contribution to the edification of the crowds (of boaters) by providing a collective response.

Manual or electronic navigation, which one to choose ?

Sécurité des navires : le texte officiel

[MAJ Division 240 from February the 6 May 2019]

Par arrêté du 6 May 2019 remplaçant l’arrêté du 23 November 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé), publié au Journal Officiel le 12 May 2019 and applicable à dater du 1er juin 2019, division D240 intitulée « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », est remplacée (¹).

Concerning the mandatory ship equipment, et plus particulièrement les documents relatifs à la navigation, j’ai misen rouge les textes spécifiques :

• Article 240-2.03 Matériel d’armement et de sécurité basique (less than 2 milles d’un abri)

[…]
7. Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérés. This document is not required in the Mediterranean.

• Article 240-2.04 Matériel d’armement et de sécurité coastal (2-6 milles d’un abri)
  

1. Le matériel d’armement et de sécurité basique.
[…]
6. La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier, or on electronic media and its reading device, et sont tenues à jour.
7. International regulations to prevent collisions at sea (COLREGS), or a textual and graphic summary, possibly in the form of adhesive liflets, or on electronic media and its reading device.
8. A document describing the marking system of the attended area , possibly in the form of adhesive liflets, or on electronic media and its reading device.

• Article 240-2.05 Matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier (6-60 milles d’un abri)
  

1. Security equipment for coastal shipping.
[…]
4. The equipment to make the fix, de tracer et de suivre une route.
5. The book of lights updated ou disponible sur support électronique et son appareil de lecture.
6. Un journal de bord contenant les éléments pertinents pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire.
7. Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord.

• Article 240-2.06 Matériel d’armement et de sécurité deep-sea (+60 milles d’un abri)
  

1. Le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l’article 240-2.05.

Analysis

La cartographie électronique est donc, depuis avril 2008, parfaitement admise, et le « matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route » n’est plus précisé. On peut donc tout aussi bien utiliser un compas à pointes sèches, parallel rule and handbearing compass either a chartplotter, iPhone and iPad equipped with appropriate software and charts.

Concernant les documents, certains articles appellent des remarques :

• Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée : cet article a été remonté dans la section navigation à moins de 2MN d’un abri, sans précision sur le format de ce « moyen ».
• A document describing the marking system of the attended area  and International regulations to prevent collisions at sea (COLREGS) : les documents du SHOM ne sont plus explicitement cités. Il s’agit en fait, respectivement, des ouvrages généraux n° 3 et n°2 du SHOM. Mais ils peuvent aussi bien être remplacés par tout autre ouvrage équivalent. Par contre l’ouvrage 1D n’est plus cité, pourtant indispensable à la lecture et la compréhension des cartes marines (²).
• Il est bien précisé que cartes et ouvrages peuvent être numériques, mais cela n’est pas précisé concernant le livre de bord. Peut-on en déduire que, dans le silence des textes, il peut aussi être numérique ? Je n’en suis pas si certain. N’oublions pas que le livre de bord est un document juridique, opposable aux tiers en cas de fortune de mer, exigé par les autorités (Maritime Affairs), les services de secours, and… les assureurs !

La réglementation française s’est peu à peu alignée, depuis la parution de la Division D240 en mars 2008, sur la philosophie britannique consistant à imposer un matériel de navigation minimum, et à laisser au skipper la responsabilité d’embarquer le matériel de sécurité et de navigation correspondant à son programme. Cela a été une sacrée révolution (encore une !) après avoir subi, depuis pratiquement les débuts de la navigation de plaisance, a huge list of mandatory and expensive safety equipment , dont, pour une grande part, personne ne se servait, et qui faisaient les choux gras des shipchandlers français.

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(¹) Le texte complet au format PDF est disponible au téléchargement par ce lien.
(²) For those who have called for a glossary of acronyms found on Navionics charts, among others, je rappelle que ces symboles sont internationaux et que la lecture approfondie de l’ouvrage « 1D – Symboles, abréviations et termes utilisés sur les cartes marines ”, permet d’en prendre connaissance.